TRANSPARENCE
Le Cabinet vous assure une parfaite transparence dans la détermination du montant des honoraires, dès le premier rendez-vous, la question est abordée.
Les honoraires dépendent notamment de la prestation effectuée (consultation, conseil, assistance, représentation en justice, rédaction d’actes, démarches…), de la complexité de l’affaire, du volume des pièces à étudier et analyser, de l’importance de l’affaire, de l’éventuel caractère d’urgence.
La Loi pose le principe de la liberté de fixation du montant des honoraires en accord avec le client.
Le montant des honoraires résulte d’un échange entre le Cabinet et son client.
MODALITES
Le tarif horaire est de 220,00 € Hors Taxes (264,00 € TTC).
Ce montant s’imputera évidemment sur le montant global de la facturation du dossier.
Selon la nature de l’affaire, l’honoraire peut être exclusivement « forfaitaire » ou complété par une partie variable dite « honoraire de résultat », en fonction de l’issue de l’affaire.
L’honoraire de résultat peut ainsi être calculé sur la base du résultat obtenu ou de l’économie réalisée par le client.
Le Cabinet vous propose aussi ses conventions de conseil.
Elles créent un lien privilégié avec le Cabinet et permettent une adaptation aux besoins réels des structures clientes.
TVA
Conformément aux dispositions fiscales, les honoraires du Cabinet sont assujettis au taux légal de la T.V.A. applicable au moment de l’émission de la facture.
PROTECTION JURIDIQUE
Le Cabinet vérifie avec son client si ce dernier dispose d’une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie des frais liés à une procédure ou une prestation de conseil.
