Le Droit du Travail français a été élaboré, sans que cela n’ait jamais été un tabou, pour protéger le salarié des risques d’abus que le lien de subordination à son employeur pourrait permettre.
L’évolution de la société française a incité le législateur à développer un arsenal répressif en créant des sanctions pénales pour des comportements pouvant survenir à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail.
Il en est ainsi du harcèlement moral ou sexuel ou encore de la discrimination.
Parallèlement, le législateur a considéré que le non-respect de certaines obligations faites aux employeurs devait être sanctionné par le juge répressif.
Ainsi notamment, les délits en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail ont vu leur nombre croitre en même temps que les contrôles des agents de l’Etat.
Dans toutes ces procédures, tant dans leur phase amiable que judiciaire, le Cabinet peut vous conseiller, vous assister.
Les domaines délictuels évoqués ne sont pas les seuls à concerner les relations entre employeurs et salariés, par ailleurs, d’autres délits concernent les relations avec les organismes sociaux.
