Gilles Garence est médiateur
Titulaire du Diplôme Universitaire de Médiateur, il est membre et Administrateur de l’Association de médiateurs ALPES MARITIMES MEDIATION.
L’association a été fondée en 2003 par les Ordres des Avocats aux Barreaux de Nice, Grasse et l’Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes et du Sud-Est qui regroupe des Experts inscrits près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (UCEJAM).
Qu’est-ce que la Médiation ?
La Médiation est un mode de règlement amiable des conflits.
Un (ou plusieurs) tiers indépendant, impartial, soumis à la confidentialité réunit les parties concernées pour les écouter et les accompagner vers le rétablissement de leur dialogue.
Le Médiateur accompagne ensuite les parties vers leur recherche d’une solution qui leur conviendra.
A l’inverse d’une décision de justice, la solution résultant d’une médiation n’a qu’une seule limite : ne pas troubler l’ordre public.
Au-delà, les parties peuvent conclure l’accord qu’elles souhaitent.
Une Médiation sera dite « judiciaire » lorsqu’elle résultera d’une décision de justice au terme de laquelle un magistrat enjoindra les parties à assister à une réunion d’information sur la Médiation et que ces parties seront convaincues que la Médiation peut leur permettre de trouver une issue à leur litige qui leur conviendra.
Une Médiation sera dite « conventionnelle » lorsqu’elle sera mise en œuvre après saisine d’un médiateur par une partie à un litige.
Dans ces conditions, le médiateur prendra lui-même directement attache avec l’autre partie concernée pour procéder à une réunion d’information.
En cas d’acceptation du principe de Médiation, le processus de médiation sera mis en œuvre.
En cas de refus de médiation, une attestation sera remise à la partie qui a sollicité la tentative de médiation. Cette attestation permettra de justifier en justice avoir tenté de mettre en œuvre un mode amiable de règlement des conflits.
Est-ce rapide ?
Une médiation judiciaire connait une durée maximale de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois à la demande du Médiateur.
Une médiation conventionnelle ne connait pas de durée limite règlementaire mais par souci d’efficacité, la durée d’une médiation conventionnelle est calquée sur celle d’une médiation judiciaire.
En tout état de cause, il convient de préciser que la plupart des médiations connaissent leur issue au terme de 4 heures de médiation.
Dans quel cas recourir à la Médiation ?
Tenter une médiation est recommandé dans tous les types de conflits, notamment :
- Conflits de voisinages (où la tentative préalable de règlement amiable du conflit est une condition de recevabilité de l’action en justice)
- Conflits familiaux (séparations, divorce, garde d’enfant, sortie d’indivision, liquidation de régime matrimonial…)
- Conflits de succession
- Conflits entre salarié et employeur
- Conflits entre collègues de travail
- Harcèlement
- Conflit entre associés de sociétés
- Conflit client / fournisseur
- Conflit client / prestataire de service
Combien coûte une tentative de médiation ?
Le coût d’une tentative de médiation conventionnelle est de 240 €.
Combien coûte une médiation ?
Un forfait de 4 heures de médiation est instauré pour un montant de 500 € par partie en présence de personnes physiques et 900 € par partie en présence d’une personne morale, outre un forfait de 50 € par partie pour la gestion administrative .
Chaque heure supplémentaire est facturée 180 € par partie en présence de personnes physiques et 250 € par partie en présence de personne morale.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas applicable.
Avant toute médiation, une convention de médiation reprenant les modalités de la médiation est conclue entre les parties.
La clarté et la transparence sont des clefs de la confiance avec les parties concernées.
Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à nous contacter sans frais ni engagement au :
06.81.33.38.74